L'Association pour le rapprochement du droit et du chiffre (A.R.D.E.C)

L'ARDEC a pour but de rechercher et promouvoir la collaboration entre les membres des professions réglementées du droit et du chiffre, soucieux de donner à leur clientèle d'entreprises le meilleur conseil, dans un esprit de complémentarité.

L'ARDEC a élaboré une charte de cotraitance interprofessionnelle : un ensemble de conventions qui permet d'organiser les rapports entre les parties en vue d'offrir aux entreprises une prestation globale, réunissant les compétences des professionnels du droit et du chiffre.

ARDEC
M. Philippe TRUFFIER
84 Avenue du Général Leclerc
BP 80387
59057 ROUBAIX CEDEX 1
Tél : 03.20.89.38.88 – Fax : 03.20.82.87.31

Conférence Régionale des Bâtonniers
Me Thomas BUFFIN
253 Boulevard de Leeds
59800 EURALILLE
Tél : 03.20.06.93.93 – Fax : 03.20.55.82.27

La CAREN, cour d'arbitrage et de médiation

La Caren offre deux possibilités de solution des litiges nationaux ou internationaux:

• une voie contentieuse, l'arbitrage
• une voie amiable, la médiation.

L'arbitrage ouvre aux parties la possibilité de choisir un ou des juges indépendants (arbitres), spécialistes, en fonction de chaque affaire, du droit ou d'une technique. En accord avec ce ou ces arbitres, les parties fixent aussi bien l'objet précis du débat que les délais de procédures.

Parmi d'autres, l'arbitrage présente les avantages suivants : confidentialité, élimination de tous les conflits possibles de compétences, certitude de voir un conflit résolu rapidement, sous le contrôle d'un organisme reconnu au niveau international.

La décision (sentence) rendue dans ces conditions sera exécutoire dans tous les pays.

La médiation permet aux parties de rechercher, avec l'assistance d'une tierce personnalité, une solution amiable de leur différend.

Les Chambres de Commerce en matière juridique

Institutions publiques, les Chambres de commerce sont de véritables partenaires des entreprises : accueil, orientation, formation, information, conseil, accompagnement, ... le panel de leurs interventions auprès des entreprises est large. Ce faisant, elles remplissent leurs missions d'animation et de développement de leurs espaces économiques locaux.

Participer à la vie de l'entreprise depuis sa création, son développement jusqu'à sa transmission ; assister et conseiller le dirigeant depuis l'analyse du projet, les formalités administratives, juridiques et fiscales, l'accompagnement en matière de gestion, de stratégie, d'organisation, d'innovation, d'exportation ... tel est le rôle de près de 2200 personnes, réparties en 13 Chambres de commerce locales et une Chambre régionale travaillant en réseau, dont un bureau spécialisé dans la transmission-reprise.

Le Commissaire aux comptes

Les missions du commissaire aux comptes recouvrent la certification des comptes sociaux, le contrôle des informations communiquées aux tiers par la société et la légalité des opérations.

Il joue également un rôle éminent dans la prévention des difficultés des entreprises.

Sa mission est une mission légale, prévue et encadrée par la loi.

Le Conseil en Propriété Industrielle

Le Conseil en Propriété Industrielle est un professionnel indépendant, souvent ingénieur ou juriste par sa formation initiale et toujours titulaire d’un diplôme juridique spécialisé (diplôme national de 2ème cycle juridique, diplôme délivré par le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Industrielle ou titre équivalent et pratique professionnelle de 3 années).
Il conseille, assiste et représente les innovateurs et créateurs (inventeurs, industriels, chercheurs, commerçants, responsables R&D et marketing…) pour leur stratégie de propriété industrielle. Il participe à l’obtention , la défense et l’exploitation de ces droits de propriété industrielle (brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles…) et des droits connexes, en France, en Europe à l’étranger.
Le Conseil en Propriété Industrielle aide aussi ses clients à identifier et à gérer les risques de contrefaçon des droits détenus par leurs concurrents et les tiers.

Entreprises et Cités

De sa création à sa transmission, l'entreprise franchit des étapes décisives et parfois délicates, qu'il est indispensable de maîtriser. Les départements d'Entreprises et Cités (affaires juridiques et sociales, affaires économiques et financières) apportent leur savoir-faire, leur professionnalisme et leur expérience dans les domaines juridique, fiscal, commercial et de l'ingénierie financière ... Assistance juridique et sociale (droit du travail, droit social international, formation) Assistance économique et juridique Audit financier et financement d'investissements (Nord Financement) Prises de participation, capital développement (Nord Croissance) Transmission d'entreprises (Nord Transmission)

L'Expert-comptable

Le champ d'action de l'expert-comptable est l'entreprise. Il en connaît tous les rouages et peut intervenir à chaque étape de son développement.

De la création de l'entreprise à son évaluation et à sa transmission, en passant par l'organisation comptable et administrative, la surveillance des comptes, les prévisions budgétaires et financières, l'assistance fiscale ou sociale, la mesure périodique des résultats, l'expert-comptable est présent.

De l'établissement des comptes annuels à la gestion déléguée d'une fonction administrative ou financière, l'expert comptable apporte une réponse adaptée au contexte de chaque entreprise.

La Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales

La Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales, située dans un superbe bâtiment rénové, témoin du passé industriel de Lille, dans le quartier de Moulins, abrite plus de 6000 étudiants.
Elle prépare à tous les diplômes nationaux du droit, de la science politique et de l'Administration économique et sociale, par la formation initiale par la formation continue.
Elle a adopté le cursus LMD (Licence, Master, Doctorat) depuis la rentrée 2004 et délivre donc des licences en droit et en AES, des licences professionnelles, un Master en Droit et un Master en Sciences Politiques, qui ont chacun une voie "recherche" menant vers le doctorat et une voie professionnelle orientée vers les différents métiers du droit et de la Science Politique.
L'Ecole doctorale coordonne sept Laboratoires de recherche labellisés, dont deux rattachés au CNRS. Elle regroupe plus de 300 doctorants, dont elle encadre les travaux.
Le Master professionnel en droit propose six mentions : Droit de l'entreprise, droit du patrimoine, droit de la sécurité intérieure et internationale, droit des activités transnationales, droit notarial, droit social, qui regroupent au total plus en quinze spécialités. Le Master sciences politiques comporte également plusieurs mentions, entre autres droit de la santé, droit des collectivités territoriales, métiers de l'Europe.
10 diplômes d'université sont délivrés, dont deux consacrés à l'apprentissage des langues pour les juristes.
Plusieurs instituts préparent aux grands concours : l'Institut d'Etudes Judiciaires, l'Institut de Préparation à l'Administration générale, l'Institut de Criminologie, l'Institut de la Construction, de l'Environnement et de l'Urbanisme, l'Institut des Sciences du Travail.
Sur le même site, elle travaille en synergie avec l'Ecole Supérieure des Affaires, qui propose une licence et un Master de gestion.
Intégrée dans plusieurs réseaux scientifiques internationaux, la Faculté prépare aujourd'hui à plusieurs diplômes construits au niveau européen: certificat d'études juridiques intégrées avec Warwick et Sarrebrück, thèses en cotutelle.
150 titulaires, 250 collaborateurs, 85 ingénieurs et agents administratifs se consacrent à la double ambition d'être à la pointe de la recherche et de préparer les étudiants au monde professionnel.

La Faculté Libre de Droit

Créée en 1875, la Faculté Libre de Droit prépare aujourd'hui environ 750 étudiants en Licence (1ère, 2ème et 3ème année), en Master Droit 1ère année (Droit privé, Droit des Affaires, Droit Public et Droit Social) et en Master Droit 2ème année (Professions Juridiques et Judiciaires, Juriste d'Entreprise, Droit et Gestion des Ressources Humaines, Management du Secteur Social et Solidaire, Traitement des Difficultés et Risques Financiers, Droit Humanitaire et Pratique du Droit Européen). Elle prépare également avec succès les candidats aux grands concours des métiers juridiques et judiciaires (avocats, notaires, magistrats, police...).
Tout en offrant la garantie d'un diplôme d'Etat grâce à la convention passée avec l'Université de Lille 2, la Faculté Libre de Droit permet de progresser de façon privilégiéetant sur le plan de l'apprentissage de la discipline que sur celui de ses méthodes et techniques. La Faculté est membre de l'Institut Catholique de Lille (6 facultés) et de la Fédération Universitaire et Polytechnique de Lille (plus de 35 établissements). L'encadrement des étudiants est particulièrement soigné notamment grâce à la dimension des groupes de travail volontairement limitée et à la mise en place de conférences de méthodes obligatoires en droit privé et droit public, de la première à la troisième année.
Enfin, la Faculté Libre de Droit est résolument tournée vers l'exterieur tant par l'intensification de ses partenariats avec les milieux professionnels que par le développement de ses relations avec des universités étrangères.

L'Huissier de justice

L'huissier de justice, professionnel libéral, est le seul habilité à signifier les actes de procédure et à assurer l'exécution des jugements et autres titres exécutoires tels que les actes notariés. Il peut également procéder au recouvrement amiable des créances, dresser des constats aussi multiples que variés (états des lieux, malfaçons, contrefaçons, inventaires, ...), donner des consultations et rédiger des actes sous seing privé.

Sa rémunération est tarifée, son activité est soumise à un contrôle stricte.

Chambre régionale des huissiers de justice
Me CALLENS
2/4 rue Mimerel BP 585
59060 ROUBAIX
Tél : 03.20.26.59.15 - Fax : 03.20.70.78.33

L'Institut National de la Propriété Industrielle ( INPI )

L'INPI est un établissement public, doté de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Au niveau régional, l'INPI permet : de recevoir des informations générales sur la propriété industrielles de faire des recherches en matière de brevets, marques, dessins et modèles, noms commerciaux d'effectuer les dépôts et toutes les autres formalités à accomplir auprès de l'INPI de commander des prestations personnalisées : veille technologique, surveillance de la concurrence, état de la technique, études documentaires.

Le Juriste d'entreprise

Le rôle du juriste d’entreprise n’est pas seulement de dire le droit mais surtout de faciliter l’activité de l’entreprise en appréhendant de la meilleure façon les risques juridiques encourus et en informant en conséquence les opérationnels et les dirigeants, lesquels sont ensuite à même de prendre des décisions en toute connaissance de cause. De formation supérieure en Droit, le juriste d’entreprise prend notamment en charge les contrats, le conseil à la direction et aux responsables opérationnels, la préservation du patrimoine (immobilier, baux commerciaux, propriété intellectuelles…), les assemblées générales, conseils d’administration les opérations d’acquisition ou de cession, les préoccupations juridiques d’ordre social ou fiscal, le contentieux... Il est également en contact privilégié avec les conseils extérieurs de l’entreprise (Avocats, Notaires…) et intervient de plus en plus à l’international dans le cadre des grandes entreprises.

Le Mandataire liquidateur

Le mandataire liquidateur est essentiellement chargé, par décision de justice, de représenter les créanciers et de procéder éventuellement à la liquidation des entreprises dans les conditions définies par la loi relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

• Activités amiables : consultation par les entreprises et leurs conseils pour toute difficulté de fonctionnement des entreprises ; séquestre ; liquidation de personnes morales ou physiques.
• Activités judiciaires ; expertise ; séquestre ; mandat ad'hoc ; conciliation ; représentation des créanciers ; commissariat au plan de redressement ; liquidation.

Compagnie des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires
Me Yvon PERIN
Mandataire judiciaire
74 avenue du peuple belge
59800 LILLE
Tél : 03.28.36.50.60 - Fax : 03.28.36.50.61

Le Notaire

Professionnel du droit, le notaire est : un officier public qui dresse des actes authentiques, qui ont date certaine, force probante et force exécutoire. Ces actes possèdent le même effet juridique qu'une décision de justice ; un conseil qui guide l'entreprise et son dirigeant dans des domaines aussi variés que : le statut personnel et familial (régime matrimonial, aspects juridiques et fiscaux de la gestion du patrimoine, etc.) ; l'immobilier (expertise, négociation, etc.) ; la création, la gestion, la transmission d'entreprise : statuts de l'entrepreneur et de l'entreprise, analyse du projet, constitution de société, secrétariat juridique, restructuration du capital, ... Au sein du monde juridique, le notariat apporte au public les vertus de l'authenticité et de la sécurité.

Le Tribunal de Commerce de Lille

La Halle aux Sucres
33, avenue du Peuple Belge BP 109
59009 LILLE Cedex
Tél : 03.20.12.15.47 - Fax : 03.20.12.15.24

Le Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing

51 rue du Capitaine Aubert
59100 ROUBAIX
Tél : 03.20.70.76.29 - Fax : 03.20.24.71.17

Le Tribunal de Grande Instance de Lille

Palais de Justice
Avenue du Peuple Belge
59034 LILLE Cedex
Tél : 03.20.78.33.04 - Fax : 03.20.78.50.07